Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. 

Dispositions générales :  

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. 

Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Conclusion du contrat : 

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour et hors prestations supplémentaires. 

Annulation : 

Par le client : 

Toute annulation doit être notifiée par courrier ou mail au propriétaire. 

a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 7 jours avant la date d'arrivée, l'acompte sera remboursé au client. 

Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date d'arrivée, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. 

b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. 

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

d) Selon les dates, un minimum de 2 nuits est requis. En cas de modification entraînant un séjour d'une seule nuit, le contrat sera caduc et la réservation annulée. Si le client souhaite toutefois conserver sa réservation pour une seule nuit, un minimum de 2 nuits sera facturé.

Par le propriétaire : 

Lorsqu'avant le début du séjour, le prestataire annule le séjour, il doit informer le client par écrit.

Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Arrivée : 

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. En cas de non présentation, l'acompte restera acquis au propriétaire. 

Règlement du solde : 

Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. 

En cas de règlement par virement, celui-ci devra être réalisé au minimum 3 jours ouvrés avant l'arrivée.

Taxe de séjour : 

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la communauté de communes.

Utilisation des lieux : 

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et à ne pas fumer à l'intérieur de la maison.

Les personnes ne séjournant pas sur place ne sont pas autorisées dans l'enceinte de la propriété.

Capacité : 

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à celui indiqué sur le contrat. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

Animaux : 

Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal autre que ceux des propriétaires n’est autorisé dans la maison d’hôtes. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

Médiation de la consommation : 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - Médiation – Consommation - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

TVA :

Non applicable, article 293B du CGI.